Reporting extra-financier : recommandations de l’ESMA
Publié le 02/11/2021
L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) établit chaque année des priorités de supervision communes au niveau européen en matière de reporting et publie des recommandations à l’attention des émetteurs en vue de la préparation de leur rapport financier annuel. En plus des aspects comptables, ces recommandations portent depuis 2018 également sur le reporting extra-financier. Les superviseurs européens se sont accordés cette année sur trois grandes priorités de supervision communes européennes en matière de reporting extra-financier :
- les impacts relatifs à la Covid-19. L’ESMA évoque la nécessaire transparence des entreprises sur les effets de la pandémie, notamment sur le développement de leurs activités, leurs plans d’actions et l’atteinte de leurs objectifs de durabilité dans ce contexte particulier ;
- les enjeux liés au changement climatique, également dans la continuité des précédentes priorités de supervision. Ces recommandations sur les enjeux liés au climat (politiques, identification et gestion des risques, indicateurs et objectifs) font par ailleurs échos aux recommandations de l’ESMA relatives aux informations financières, qui abordent cette année la question de la transparence des entreprises sur les engagements climatiques et leurs effets dans les états financiers et insistent sur la nécessaire cohérence entre ces deux volets de la communication des sociétés ;
- les informations à fournir en lien avec l’article 8 du règlement Taxinomie. L’ESMA a voulu sensibiliser les émetteurs sur les principales exigences de reporting relatives à la Taxinomie européenne s’appliquant à compter du 1er janvier 2022. Avant ces recommandations, l’AMF avait encouragé les émetteurs à se préparer à l’entrée en application de ces obligations.
Comme les années précédentes, l’AMF encourage les sociétés cotées établissant une déclaration de performance extra-financière à appliquer ces différentes recommandations.