Titrisation simple, transparente et standardisée : contrôles SPOT de l’AMF

Conformément à ses priorités de supervision pour 2021, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a mené une série de contrôles courts thématiques « SPOT » portant sur les titrisations simples, transparentes et standardisées (STS) de novembre 2021 à février 2022.

Ces contrôles s’inscrivent dans le cadre des dispositions introduites par le règlement (UE) n° 2017/2402 du 12 décembre 2017 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations STS, entré en application le 1^er janvier 2019 et modifié par le règlement (UE) n° 2021/557 du 31 mars 2021, entré en vigueur le 9 avril 2021.

Dans son document de synthèse, l’AMF constate d’importantes insuffisances dans les pratiques des établissements du panel, en raison parfois d’une mauvaise compréhension de la réglementation en vigueur. L’Autorité encourage les professionnels à renforcer la qualité de leurs dispositifs encadrant l’octroi, le contrôle et le retrait du label STS. Par exemple, a été observée l’absence pour certains établissements de procédures dédiées, de comité encadrant l’octroi du label et de contrôles. Si la notification de l’octroi du label STS est effectivement réalisée par les 5 établissements contrôlés pour l’intégralité de leurs opérations labellisées, elle l’est dans des délais excessifs. Quant à l’information adressée à l’AMF, elle connait là encore des délais très variables et pour un établissement, l’information n’a pas été communiquée.

Les établissements contrôlés ne jouent pas le même rôle dans les opérations de titrisation (3 sponsors, 1 arrangeur, 1 initiateur). L’hétérogénéité du panel peut donc expliquer la diversité de certaines pratiques constatées et présentées dans la synthèse.

Sources :

• AMF, Synthèse des contrôles SPOT sur la titrisation simple, transparente et standardisée, 30 août 2022