UMC : nouvelles propositions de la Commission européenne

Dans un communiqué du 7 décembre 2022, la Commission formule de nouvelles propositions afin de poursuivre la mise en place de l’union des marchés de capitaux (UMC) et ainsi renforcer l’attractivité des marchés de capitaux européens. Ces propositions sont orientées autour de trois axes :

• l’instauration d’un système de compensation « sûr, fiable et attractif » qui assurerait une réduction des risques et coûts supportés par les entreprises et investisseurs qui ont recours aux marchés de l’Union ;
• l’établissement d’un régime harmonisé de traitement des situations d’insolvabilité des entreprises tendant à réduire les disparités qui opposent les systèmes nationaux et qui sont sources, pour les investisseurs, d’incertitudes néfastes à l’attractivité des marchés européens ;
• une simplification, à l’échelle de l’Union, des régimes d’accès à la cotation en bourse pour les entreprises qui souhaitent entrer sur les marchés de capitaux de l’UE ; une telle simplification devant notamment reposer sur une clarification des règles et sur la suppression des formalités administratives inutiles et coûteuses.

Pour parvenir à ces objectifs ambitieux, la Commission a soumis au Parlement européen et au Conseil un train fourni de propositions comportant une modification de plusieurs règlements (notamment EMIR, MAR et Prospectus) et directives (notamment CRD et OPCVM) mais également l’adoption d’une communication relative à la compensation et d’une directive sur les actions à droits de vote multiples.

Sources :

• Commission européenne, communiqué de presse, 9 déc. 2022