Compétence universelle française pour des crimes commis en Syrie

L’assemblée plénière de la Cour de cassation reconnaît à la justice française une « compétence universelle » dans deux affaires qui concernent des crimes commis en Syrie et dont les mis en cause et les victimes ne sont pas français.

Les deux pourvois sont par conséquent rejetés et les informations judiciaires peuvent se poursuivre.

Pourvoi_22-80.057