Déclaration des droits de l’Arbre : bon anniversaire !

Publié le 05/04/2021

À l’initiative de l’association ARBRES (Arbres Remarquables : Bilan, Recherches, Étude et Sauvegarde), la Déclaration des droits de l’Arbre a été proclamée, symboliquement, par près de 300 personnes issues du monde associatif, lors d’un colloque qui a eu lieu le 5 avril 2019 à l’Assemblée nationale.

Un mouvement national est lancé.

De grandes villes commencent aussi à l’adopter, pour aider à une prise de conscience, au niveau local ; on peut relever celles de Bayeux, Bègles ou encore Nancy. Dans le département de la Moselle, plusieurs communes en ont fait de même, comme celles d’Audun-Le-Tiche, Augny, Hombourg-Budange, Kédange-sur-Canner, Metzeresche ou encore Rédange.

Si la Déclaration des droits de l’Arbre n’a pas force de loi, elle vise, à terme, à faire reconnaître juridiquement les arbres, comme des êtres vivants.

Composée de cinq articles, elle est d’une lecture facile (voir le texte ici).

Reconnaître des droits à la nature, et aux arbres en particulier, ne reviendrait pas à instituer des droits rivaux à ceux des hommes.

Bien au contraire, ce serait reconnaître juridiquement l’interdépendance de tous les éléments naturels entre eux, dont l’Homme.

Si, sur le plan du droit, cette reconnaissance constituerait en France (pour l’instant), une véritable révolution juridique, sur le plan scientifique, celle-ci est déjà en chemin. En effet, depuis une trentaine d’années, les découvertes sont en train de bouleverser notre perception des arbres. La vision simpliste qui se résumerait à des racines, un tronc, des branches et des feuilles est en train de laisser place à une représentation bien plus riche : celle d’un organisme vivant, éminemment complexe et sophistiqué, résultat de millions d’années d’évolution ; au surplus, indispensable à la vie sur terre .

La frontière entre le monde végétal et le monde animal est de plus en plus mince !

Dans l’attente du grand saut consistant à accorder un statut juridique aux arbres, nous devrons nous satisfaire d’évolutions juridiques.

Nous sommes en chemin.

Après cinq années d’études approfondies, des propositions d’amélioration de la législation protectrice des arbres, hors forêts, portées par l’association ARBRES et le CAUE77, ont reçu dernièrement un écho favorable au sein de l’Assemblée nationale. Une proposition de « Loi Arbres » est en cours de rédaction.

Les animaux domestiques ont dû attendre le 16 février 2015 pour obtenir un statut juridique et se voir reconnaître, juridiquement, comme « des êtres vivants, doués de sensibilité » (C. civ., art. 515-14).

Les arbres, qui nous dépassent dans l’espace et dans le temps, nous apprennent aussi la patience.

Leur tour viendra assurément, si nous conservons en mémoire les propos d’Antonio Guterres, actuel secrétaire général des Nations Unies et d’Arthur Schopenhauer (philosophe allemand – 1788-1860).

Pour le premier : « Les droits de l’Homme n’ont aucun sens, si les écosystèmes desquels ils dépendent n’ont pas le droit légal d’exister ».

Pour le second : « Toute vérité franchit trois étapes :

– d’abord elle est ridiculisée

– ensuite, elle subit une forte opposition

– puis, elle est considérée comme ayant toujours été une évidence ».

S’agissant de la Déclaration des droits de l’Arbre, nous avons déjà franchis la première étape. Nous entrons dans la seconde ! …

Mais pour le moment : « Bon anniversaire ! ».

Propos de Me Benoît Hartenstein, notaire à Metzervisse, co-correspondant Moselle de l’association ARBRES.

Sources :

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