La loi Climat et résilience est publiée

Publié le 25/08/2021 - mis à jour le 25/08/2021 à 10H13

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été publiée au Journal officiel du 24 août 2021.

Inspiré des travaux de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), le texte compte plus de 300 articles s’articulant autour de cinq thématiques : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir.

Parmi ces dispositions, figurent la création d’une étiquette environnementale, l’interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles à partir de 2022 et pour les véhicules les plus polluants à compter de 2028, le développement de la vente en vrac, la mise en place d’un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines scolaires, la mise en place d’une stratégie bas carbone, la création de zones à faibles émissions dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici fin 2024, l’interdiction des vols aériens à l’intérieur du territoire français quand le trajet est également assuré sur le réseau ferré national sans correspondance et par plusieurs liaisons quotidiennes d’une durée inférieure à 2h30, la possibilité pour les régions de créer une écotaxe routière à partir de 2024 ou encore la lutte contre les logements assimilés à des « passoires thermiques ».

La loi crée également un délit de mise en danger de l’environnement, un délit général de pollution des milieux et un délit d’écocide pour les cas les plus graves.

À noter en outre que dans l’article 1er du texte, l’État s’engage à respecter les objectifs européens de réduction des gaz à effet de serre.

Sources :
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