Actions mises en œuvre pour réduire les délais de mise à jour du plan cadastral

Publié le 22/02/2023

Afin d’assurer une mise à jour plus efficiente et fiable du cadastre, la DGFiP a engagé un vaste plan de modernisation. Tout d’abord, plusieurs actions sont mises en œuvre pour réduire les délais de publication des mutations au fichier immobilier : dématérialisation obligatoire des actes, mise en place d’un accès automatisé des notaires au fichier immobilier, création de services d’appui aux services de publicité foncière… Ensuite, la transmission des mutations immobilières aux services du cadastre est désormais automatisée, facilitant ainsi une exacte concordance entre la documentation cadastrale et le fichier immobilier.

Plusieurs axes d’amélioration sont par ailleurs engagés afin d’optimiser et fiabiliser les bases d’imposition des locaux d’habitation et professionnels : collecte des informations relatives aux constructions et aménagements des locaux, dématérialisation des échanges avec les propriétaires. Les propriétaires pourront ainsi télédéclarer en ligne l’achèvement des aménagements ou constructions de leurs locaux. L’intégration automatisée de ces informations permettra une mise à jour plus rapide et fiable des évaluations des locaux et donc des bases d’imposition des collectivités locales.

En outre, à compter de 2023, une plateforme d’échanges des données intégrant un dispositif d’auto-contrôle, portée par l’ordre des géomètres-experts en lien avec la DGFiP, permettra de déployer une chaîne de traitement plus fluide et dématérialisée des documents d’arpentage. La mise à jour des changements des limites de parcelles sur le plan cadastral interviendra dès lors selon un processus plus optimisé.

De nouveaux moyens seront également mis en place afin d’assurer la mise à jour de la représentation graphique des bâtiments.

Enfin, la documentation littérale du cadastre (matrice cadastrale) sera, dès 2023, transmise de manière dématérialisée et accessible aux collectivités locales, via le portail internet de la gestion publique (PiGP) et un référentiel des locaux et des bâtiments sera créé, permettant d’établir des liens plus efficients entre toutes les informations disponibles (autorisations d’urbanisme, documentation littérale du cadastre et représentation graphique des parcelles et des bâtiments). Ce dernier permettra de rendre plus aisée l’utilisation et la valorisation de ces données.

Sources :
Rédaction
Plan