Bilan de l’activité de la DGFiP en 2021

La DGFiP a publié son rapport d’activité et son cahier « statistiques » 2021.

Dans le sillage de la mise en place du prélèvement à la source et de la réforme de la taxe d’habitation, la DGFiP poursuit les chantiers de simplification et de modernisation des démarches : expérimentation du « projet du Foncier innovant et nouveau plan cadastral » et ouverture du service « Gérer mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr.

Elle poursuit la dématérialisation des démarches avec la mise en œuvre de la facturation électronique destinée à lutter contre la fraude à la TVA et le déploiement du service de déclaration de dons en ligne (« e-enregistrement »).

La DGFiP entend également renforcer la lutte contre la fraude fiscale, poursuivre l’accompagnement des entreprises en difficulté et développer sa politique immobilière.

Enfin, le rapport précise que pour réduire significativement le nombre de demandes de renseignements à traiter par les services de publicité foncière (SPF) et les services de publicité foncière et d’enregistrement (SPFE), l’accès des notaires au fichier immobilier a été déployé avec succès dans 4 départements (Sarthe, Haute-Garonne, Haute-Loire et Cantal) depuis le 5 octobre 2021, avec l’objectif de réduire de 70 % la charge de ces services. Il sera étendu en 2022 à 56 départements et à tout le territoire en 2023.

Sources :

• economie.gouv.fr, rapp. d’activité, juin 2022