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Généralisation du foncier innovant : relance des propriétaires pour la taxation des piscines
Le projet du « Foncier innovant » permet à l’administration fiscale de recourir aux technologies novatrices d’intelligence artificielle pour automatiser l’exploitation des prises de vues aériennes et de l’ensemble des données recueillies. Il vise, en optimisant le processus de détection des constructions ou aménagements non déclarés, à lutter plus efficacement contre les anomalies déclaratives et répondre ainsi aux principes d’équité et de justice fiscale des citoyens.
Les algorithmes, développés en open source, permettent, sur la base des images aériennes publiques de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) consultables par tous sur son site internet (www.geoportail.gouv.fr), d’extraire les contours des immeubles bâtis ainsi que des piscines. Un traitement informatique identifie ensuite, à partir notamment des déclarations des propriétaires effectuées auprès des services de l’urbanisme et de l’administration fiscale, si les éléments ainsi détectés sur les images sont correctement imposés aux impôts directs locaux (taxe foncière notamment).
Un agent de l’Administration vérifie ensuite systématiquement chaque potentielle anomalie détectée avant toute opération de relance du propriétaire du bien, conduisant ensuite à la taxation lorsque l’anomalie est avérée.
Afin de s’assurer de l’efficacité du dispositif, une expérimentation a été menée dans 9 départements (Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône, Ardèche, Rhône, Haute-Savoie, Morbihan, Maine-et-Loire, Vendée) afin de détecter les piscines non imposées.
À l’issue des opérations de relance menées auprès des propriétaires et de l’exploitation de leurs réponses, plus de 20 000 piscines ont été taxées au titre de la taxe foncière pour l’année 2022.
Le dispositif est généralisé depuis la fin mai 2023. Des courriels seront adressés à plus de 120 000 propriétaires de piscines ayant été détectées sur l’ensemble des départements métropolitains, pour les inviter à régulariser leur situation. Ces derniers doivent, dans les 30 jours suivant la réception du courriel, déclarer en ligne leur piscine via le service « Biens immobiliers », au sein de leur espace « particulier » accessible sur le site sécurisé impots.gouv.fr.
Pour les personnes n’ayant pas d’accès à internet, la démarche peut être accomplie par voie papier en complétant et en renvoyant le formulaire n° 6650-H1 (le formulaire papier est disponible sur demande dans les services de la DGFiP ou dans les espaces France services).
Sources :