L’unification du recouvrement des taxes par la DGFiP se poursuit

La DGFiP se voit progressivement confier le recouvrement de taxes qui étaient auparavant gérées par d’autres administrations. Il s’agit principalement de taxes et contributions qui relevaient précédemment de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).

La prise en charge de ces taxes par la DGFiP s’est accompagnée de simplifications pour les usagers, par exemple la diminution du nombre d’acomptes de TGAP ou encore le pré-remplissage de la TVA pétrole sur la déclaration de TVA.

D’autres transferts sont encore à venir. Cette unification engagée se poursuivra en 2023 et 2024. Une nouvelle modalité de remboursement de la TICFE, de la TICGN et de la TICC sera ainsi notamment proposée sur la déclaration de TVA en 2023.

Sources :

• impôts.gouv.fr, act. 1er juill. 2022