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Lutte contre la fraude fiscale : quel bilan pour 2022 ?
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a salué les résultats exceptionnels en matière de contrôle et de lutte contre les fraudes fiscale, douanière et sociale en 2022.
Parmi les chiffres révélés figurant notamment ceux suivants en matière fiscale.
Les montants mis en recouvrement après contrôle fiscal ont atteint un niveau inédit avec un total de 14,6 milliards d’euros (+ 8,2 % par rapport à 2021).
Les opérations de contrôle fiscal sur place, principalement dans les entreprises, ont permis de mettre en recouvrement 8,8 milliards d’euros de droits et pénalités (+ 13 %) et le contrôle fiscal sur pièces a donné lieu à la mise en recouvrement de 5,8 milliards d’euros de droits et pénalités (+ 3 %).
10,6 milliards d’euros d’impôts ont été encaissés par l’État à la suite de contrôles, soit un niveau équivalent à 2021. En termes de montants encaissés, ce résultat est porté principalement par l’impôt sur les sociétés et la taxe sur les salaires (+ 30 %), et par les droits de succession (+ 23 %).
Ces résultats historiques s’expliquent notamment par le renforcement du ciblage national du contrôle fiscal par l’analyse de données (datamining).
Les deux grands axes de la politique de contrôle ont également été renforcés : l’accompagnement des contribuables de bonne foi et la répression des fraudeurs.
Le rôle de TRACFIN. En 2022, la lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière a représenté 30 % de son activité.
884 signalements ont été effectués en 2022 à destination notamment de l’administration fiscale et de l’autorité judiciaire.
Le nombre de déclarations de soupçons a augmenté (+ 138,6 %).
Sources :