Vers la défiscalisation du changement de destination des bâtiments historiques ?

Publié le 11/12/2023

Les bâtiments historiques peuvent être transformés de différentes manières (rénovation, restauration, réaménagement…). Ces changements de destination peuvent apporter de nombreux avantages : revitaliser des quartiers ou des zones rurales, créer de nouveaux emplois, stimuler le tourisme tout en maintenant la vie culturelle et l’esthétique d’un territoire. De plus, la réutilisation des bâtiments historiques est souvent considérée comme une approche durable, car elle évite la construction de nouvelles structures et réduit ainsi l’empreinte écologique.

Cependant, il est également essentiel de prendre des précautions lors de ces transformations. La préservation de l’intégrité architecturale et historique des bâtiments doit toujours être une priorité, tout en adaptant ces structures aux besoins de notre époque.

La proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale vise cette préservation en défiscalisant le changement de destination d’un bâtiment classé au titre des monuments historiques afin d’en faire un lieu accueillant du public et participant donc à l’activité économique du territoire, après validation par avis des architectes des Bâtiments de France.

Dans un cadre plus général, elle entend faciliter la transmission dans les entreprises familiales lorsque ces dernières se situent dans des biens classés sans avoir à passer par des techniques de transmissions d’entreprise complexes et difficilement accessibles pour les petites entreprises.

À cette fin, le texte propose de porter à 500 000 € la valeur appliquée à l’abattement sur la valeur du fonds ou de la clientèle ou sur la fraction de la valeur des titres représentative du fonds ou de la clientèle dans le cas de la transmission familiale d’une entreprise située dans un bâtiment classé ou inscrit à la liste des monuments historiques.

Sources :
Rédaction
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