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Les Notaires de France, partenaires privilégiés du notariat chinois depuis 25 ans
À l’initiative du CSN, une importante délégation française pluridisciplinaire s’est rendue à Shanghai, du 29 au 31 mars 2026, à l’occasion des 25 ans du Centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques.
Cet anniversaire est l’occasion de souligner la solidité de la coopération notariale franco-chinoise – à laquelle le Centre contribue puissamment –, et l’engagement du CSN aux côtés des Associations des notaires de Chine et de Shanghai, et de réaffirmer la contribution essentielle des notaires aux droits concrets et à la paix sociale.
Le Centre sino-français, un pont entre la Chine et la France. Inauguré le 7 février 2001, le Centre s’est imposé, depuis 25 ans, comme un acteur incontournable pour la modernisation du notariat chinois et pour le renforcement des relations entre la Chine et la France en matière juridique.
L’adoption en août 2005 de la loi qui a fondé le notariat moderne en Chine, sur le modèle de droit continental, a été l’une des premières concrétisations de ce partenariat. Depuis, le CSN a également renforcé ses relations avec l’Association des notaires de Chine à Pékin, s’imposant comme un acteur majeur pour le renforcement des relations avec les pouvoirs publics chinois. Il a contribué au Code civil chinois de 2021 dont il a assuré la traduction en français.
Au cours des 25 dernières années, les acteurs du monde du droit ont échangé sur de multiples problématiques intéressant particulièrement les notaires, dont le droit immobilier, le droit à l’environnement, le droit successoral, le droit de la famille, les nouvelles technologies, les évolutions démographiques et leurs implications.
Soutenir la profession et renforcer le droit. L’engagement du CSN aux côtés de l’Association des notaires de Chine et de l’Association des notaires de Shanghai répond à un double objectif : accompagner le notariat chinois et contribuer à sa professionnalisation et à sa pérennisation ; et contribuer à renforcer le droit continental dans le monde.
La célébration du 25e anniversaire du Centre est l’occasion pour le CSN de signer avec l’Association des notaires de Chine la reconduction de l’accord de coopération qui les unit depuis près de 10 ans, et avec l’Association des notaires de Shanghai un accord de coopération qui officialise des échanges déjà fructueux depuis plusieurs années.
Quelques chiffres sur le notariat chinois. On compte aujourd’hui 15 000 notaires en Chine pour partie fonctionnaires, pour partie professionnels exerçant dans des études ayant acquis une indépendance de fonctionnement. 95 % des offices au sein desquelles les notaires exercent sont publics, les 5 % restant sont des coopératives. On dénombre aujourd’hui 24 études à Pékin regroupant 1 100 notaires, et 25 études à Shanghai regroupant 523 notaires.
