Partager cet article
Nouvelle convention de partenariat entre la Banque des Territoires et le CSN
La Banque des Territoires et le CSN ont dévoilé une nouvelle feuille de route ambitieuse pour la période 2027-2030. La nouvelle convention de partenariat vise à accompagner les grandes transformations de la profession notariale, dans un contexte marqué par l’accélération des transitions numériques, les enjeux croissants de cybersécurité, l’émergence de l’IA et les attentes renforcées des citoyens en matière d’accès au droit et de qualité du service public.
Faire de la souveraineté numérique un pilier du service public de l’authenticité
Face à l’intensification des risques cyber et aux enjeux de maîtrise de la donnée, le partenariat accorde une place centrale à la souveraineté numérique via notamment le développement d’infrastructures et d’outils stratégiques destinés à garantir la sécurité, l’intégrité et l’hébergement maîtrisé des données notariales.
La convention permettra d’accompagner les projets d’hébergement souverain des données notariales, le renforcement des dispositifs de cybersécurité de la profession, le développement des capacités de détection et de réponse aux incidents cyber, la montée en compétences des notaires et de leurs collaborateurs sur les enjeux de cybersécurité et d’IA et la poursuite de projets numériques structurants au service du service public de la Justice.
Quatre axes stratégiques pour répondre aux défis de demain
La convention 2027-2030 s’articule autour de quatre grandes priorités.
Renforcer l’accès au droit et la cohésion sociale. Les partenaires poursuivront les actions favorisant l’accès au droit, la diffusion de l’expertise notariale auprès du grand public et l’accompagnement des grandes évolutions de la profession, notamment en matière de formation et d’attractivité.
Consolider le service public de la Justice et la souveraineté. Cette priorité couvrira les projets liés à la sécurité du service notarial, à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), à la cybersécurité, à la gestion souveraine des données et aux nouveaux outils numériques nécessaires à l’exercice des missions confiées au notariat.
Accompagner la transformation des offices et le développement économique. La convention soutiendra les démarches de modernisation des offices, le développement de nouveaux usages numériques, l’amélioration de la relation client, l’intégration de l’intelligence artificielle et l’accompagnement des nouvelles générations de notaires dans leurs projets professionnels.
Renforcer la cohésion territoriale et la modernisation des instances. Le partenariat permettra également de soutenir les initiatives nationales et territoriales favorisant l’innovation, la professionnalisation des instances notariales et la qualité du service rendu aux usagers sur l’ensemble du territoire.
Sources :
