Pourquoi s’inscrire au DU Droit notarial international ?

Publié le 14/10/2025 à 10h40

Ce diplôme a été créé par le Centre Notarial de Droit Européen (ACENODE), en partenariat avec la faculté de droit Jean Moulin Lyon 3 et l’INFN (Lyon).

Unique en France et en Europe, il est ouvert aux diplômés notaires, aux collaborateurs justifiant d’une expérience en la matière ainsi qu’aux titulaires d’un Master en droit (sans condition de nationalité).

Limité à 25 participants, le cursus se déroule sur 2 ans (5 unités par an sont à valider) et l’enseignement est réalisé partiellement à distance. Les inscrits se voient remettre un fascicule de cours un mois avant chaque unité avant de mettre en pratique les connaissances acquises lors des sessions.

Les thèmes abordés sont ceux rencontrés le plus souvent par la profession (successions internationales, régimes matrimoniaux, circulation des actes, fiscalité internationale, sociétés, opérations immobilières…).

L’objectif est également d’apporter aux notaires les techniques de raisonnement en matière de droit international privé et de l’Union européenne et de leur apprendre à utiliser au mieux les bases de données.

Ce diplôme représente un outil mais aussi un atout supplémentaire pour la profession notariale.

La prochaine promotion s’ouvre en janvier 2026.

Toutes les informations (planning des cours et bulletin d’inscription) sont à retrouver sur le site : www.acenode.eu

DU ACENODE

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