Partager cet article
Publication de la 2e édition du Guide juridique sur la fiscalité internationale des successions et donations
L’Institut d’études juridiques (IEJ) du CSN a rendu public la 2e édition du Guide juridique « Fiscalité internationale des successions et donations : droit commun et conventions ». Pour rappel, la 1re édition avait été publiée en septembre 2024.
Ce guide a pour ambition de faciliter la compréhension et l’application des règles fiscales applicables aux successions et donations internationales, au regard de l’existence ou non d’une convention bilatérale visant à éliminer les doubles impositions.
Élaboré par la section de droit international et européen de l’IEJ, il propose une série de fiches techniques qui détaillent l’articulation entre les règles de droit interne et celles des conventions fiscales qui existent avec les pays ayant le plus de liens avec la France, ainsi que le raisonnement à suivre pour vérifier l’applicabilité d’une convention, déterminer la matière imposable et éliminer toute situation de double imposition.
Parmi les nouveautés de cette édition, l’intégration de la convention entre la France et la Côte d’Ivoire et un rappel du régime fiscal applicable aux capitaux en matière de contrat d’assurance-vie en droit fiscal interne.
Le guide est consultable dans son intégralité sur le site du CSN.
