Publication du bulletin de l’IEJ du CSN

Porter haut et fort l’expertise des notaires de France, exprimer la contribution que le notariat peut apporter à la qualité des lois, apporter des réponses précises aux notaires sur des questions concrètes soulevées par la pratique, tels sont les objectifs du bulletin de l’Institut d’études juridiques (IEJ) du CSN.

Le bulletin n° 8 publié au mois de janvier aborde les thèmes suivants :

. devoir d’information précontractuelle (du droit des affaires… au droit notarial) ;

. cantonnement ;

. fiscalité immobilière du logement social ;

. articulation entre les autorisations environnementales, permis de construire et conditions suspensives ;

. notion de résidence habituelle en droit international privé ;

. surplomb des propriétés publiques (des balcons à la rénovation thermique) ;

. constructions et plantations sur sol d’autrui en milieu rural ;

. l’IA au service du notariat (et son impact sur la production des actes et l’organisation des offices).

Le bulletin revient aussi sur les propositions relatives au mandat de protection future des congrès de Paris 2020, Lille 2017, Strasbourg 2006 et du rapport de l’IEJ.

• CSN, act., 6 janv. 2026