Signature d’un accord de coopération entre les Notaires de France et la chambre des notaires d’Ukraine

M^e Bertrand Savouré, président du CSN, et M^e Volodymyr Marchenko, président de la chambre des notaires d’Ukraine, ont signé le 11 février 2026 un accord qui formalise la coopération portée par les deux organisations depuis 2022.

Dans le contexte particulier de la guerre avec la Russie, le CSN a souhaité, dès 2022, apporter son soutien et son expertise à la chambre des notaires d’Ukraine, et contribuer ainsi au renforcement du système juridique national et à l’État de droit.

La coopération portera particulièrement sur le développement du système notarial électronique unifié en Ukraine afin d’accélérer la numérisation de l’activité notariale.

En parallèle de la coopération avec le CSN, la chambre des notaires d’Ukraine est devenue membre observateur du Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE).

Pour le CSN, l’Ukraine constitue une de ses priorités dans le cadre de sa stratégie internationale à l’horizon 2030. Diverses rencontres ont déjà eu lieu, notamment un déplacement d’une délégation du CSN à Kiev en novembre 2025 et une rencontre à Bruxelles en décembre 2025.

• CSN, communiqué de presse, 13 févr. 2026