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Identification des volontés formulées par le défunt pour le déroulement de ses obsèques
Les volontés d’une personne, s’agissant des opérations funéraires à accomplir lors de son décès, peuvent être identifiées par la mobilisation de différents outils et procédures. Tout d’abord, il n’est pas indispensable que ces volontés soient intégrées à un testament écrit et déposé chez un notaire, et qu’elles attendent la liquidation de la succession pour être exécutées. En l’absence d’écrit, la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles est considérée, en principe et par le droit en vigueur, comme le dépositaire de ces volontés, notamment concernant le recours à la crémation.
En tout état de cause, en cas de litige familial sur l’organisation des funérailles, la vérification des volontés du défunt relève de l’appréciation du juge judiciaire, qui se prononce en cette matière dans un délai maximal de 24 h. Par ailleurs, un fichier national centralisant les contrats prévoyant des prestations d’obsèques à l’avance a été créé.
Enfin, l’association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA) a mis en place un dispositif de recherche des contrats obsèques afin que toute personne physique ou morale puisse demander à être informée si elle est bénéficiaire d’un contrat obsèques souscrit par une personne dont elle apporte la preuve du décès. Dans le cas où il est avéré qu’un tel contrat a été souscrit, l’assureur concerné répond au bénéficiaire dans un délai de 3 jours à compter de la réception de la demande. Ce dispositif permet ainsi à la fois d’identifier dans les plus brefs délais les bénéficiaires de ces contrats, ainsi que les volontés formulées par le défunt pour le déroulement de ses obsèques.
Sources :