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Bilan de la réunion du Réseau notarial européen à Prague
Le Réseau notarial européen (RNE) s’est réuni à Prague les 15 et 16 septembre 2022. Ce séminaire a permis d’aborder l’expérience pratique des notaires dans différents pays de l’Union européenne, comme l’Autriche, l’Espagne et la République tchèque.
Ces derniers ont échangé sur les récents projets portés par leurs soins et notamment :
. la rédaction d’un nouveau livret juridique à l’attention des notaires sur les questions fréquentes qu’ils peuvent se poser dans le règlement d’un dossier avec des éléments en lien avec le droit ukrainien ;
. la mise à disposition d’information sur le droit ukrainien sur les sites Couples en Europe et Personnes vulnérables en Europe. Une refonte du site Couples en Europe est en cours de finalisation. Le projet du nouveau site a été présenté lors de la réunion.
Enfin, le nouveau programme de travail du RNE pour l’année 2023 a été présenté.
