Décret relatif au costume d’audience porté par les notaires membres des juridictions disciplinaires

Un décret du 22 mars 2023, entré en vigueur le 25 mars 2023, prévoit que les membres notaires, titulaires et suppléants, des chambres de discipline et de la Cour nationale de discipline doivent revêtir un costume lors des audiences disciplinaires.

Celui-ci se compose d’une robe noire, parée de simarres en soie noire, d’une partie en satin de couleur bleue, et d’un rabat plissé blanc. Devant la Cour nationale de discipline, les rabats des manches de la robe sont en satin de couleur bleue.

Sources :

• D. n° 2023-193, 22 mars 2023 : JO, 24 mars 2023