Dépôt du 20 millionième acte authentique électronique : la révolution digitale du notariat s’accélère

Publié le 03/11/2021

20 millions d’actes électroniques depuis 2008, 20 millions de Français reçus dans les offices notariaux chaque année : la révolution digitale du notariat se conjugue avec l’humain.

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a annoncé ce jour le dépôt du 20 millionième acte authentique électronique (AAE) dans le Minutier central électronique des notaires de France (MICEN). Ce sont plus de 90 % des actes authentiques qui sont aujourd’hui signés électroniquement.

Déploiement accéléré de la visioconférence dans les études, signature d’AAE depuis fin 2018, comparution à distance possible depuis novembre 2020 pour établir des procurations en forme authentique : la révolution digitale des offices s’accélère.

Aujourd’hui, 85 % d’études sont équipées de systèmes de visioconférence et 600 000 rendez-vous par an entre offices et clients sont réalisés via ce système.

Le Président du CSN, David Ambrosiano, déclare : « La transformation numérique de la profession en moins de 10 ans est un très bel exemple de vitalité et d’organisation collective du notariat. Il permet de renouveler la relation avec les 20 millions de Français qui se rendent dans nos offices chaque année ! Cette révolution silencieuse s’accomplit sous deux conditions : d’une part la primauté de la relation humaine, d’autre part la sécurité technique dans l’exécution de la transaction et la conservation des données, car le monde digital est de ce point de vue plus exigeant que l’univers du papier ».

Dépôt du 20 millionième acte authentique électronique : la révolution digitale du notariat s’accélère

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