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Feuille de route pour l’action de la France à l’international en matière d’état civil pour la période 2021-2027
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) se félicite du lancement par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères de la feuille de route pour l’action de la France à l’international en matière d’état civil pour la période 2021-2027 auquel il a activement participé.
Intitulée « Améliorer l’universalité et la fiabilité de l’enregistrement des faits d’état civil », cette feuille de route vise à orienter et coordonner l’action internationale des différents acteurs français en vue d’améliorer l’universalité et la fiabilité de l’enregistrement des faits d’état civil sur la base d’une approche fondée sur les droits humains, intégrée, universelle et structurante.
Les travaux menés depuis dix ans sur le sujet des enfants non déclarés à leur naissance par l’Association du Notariat Francophone (ANF) et le CSN ont contribué à la naissance de cette feuille de route.
Les notaires français, dont la mission est d’assurer l’efficacité des actes qu’ils reçoivent, se sont mobilisés dès 2012 sur cette question en menant de nombreuses actions de sensibilisation et en contribuant au guide pratique publié par l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) pour la mise en place des registres d’état civil et le recensement.
Me Laurent Dejoie, président honoraire du CSN et président de l’ANF, est le co-auteur du livre « Les enfants fantômes » paru en 2014. Me Dejoie a également participé à de nombreux colloques internationaux et a été auditionné à plusieurs reprises à l’Assemblée nationale, par exemple en 2020 dans le cadre du rapport d’information de la Commission des affaires étrangères sur les enfants sans identité. Le CSN et l’ANF ont également participé à des actions de terrain en Côte d’Ivoire, au Sénégal et au Niger pour attribuer des actes de naissance à des enfants qui en étaient dépourvus.
