Greffiers : publication de la nouvelle grille indiciaire

Dans la foulée de l’accord signé entre le ministère de la Justice et trois organisations syndicales de personnels de greffe le 26 octobre 2023, le décret n° 2023-996 du 27 octobre 2023 modifiant le décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, aux membres du corps des greffiers des services judiciaires et aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires, a été publié au Journal officiel du 28 octobre 2023.

Comme annoncé, le texte procède à une revalorisation de la grille indiciaire du corps des greffiers des services judiciaires et des emplois de greffiers fonctionnels.

Cette nouvelle grille entre en vigueur le 1^er novembre 2023.

Sources :

• D, n° 2023-996, 27 oct. 2023, modifiant le décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, aux membres du corps des greffiers des services judiciaires et aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires : JO, 28 oct. 2023