Partager cet article
Intervention du CNUE au forum ministériel sur la justice numérique
Le 12 octobre 2021, la Commission européenne accueillait le forum ministériel sur la justice numérique. À cette occasion, la Commission a annoncé le lancement de la nouvelle version du portail européen e-Justice, qui fournit des orientations pratiques ainsi qu’une multitude d’outils et d’informations.
Durant cet événement, les ministres de la Justice et les organisations professionnelles du droit ont discuté de la numérisation des systèmes judiciaires nationaux et de l’impact au niveau de l’UE.
Le secrétaire général du Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE), Raul Radoi, est intervenu à l’occasion de la session « Approche globale de l’UE en matière de numérisation/principes généraux et besoins des professions juridiques et de la société », soulignant le rôle important joué par les notaires durant la pandémie.
Il a toutefois rappelé que la sécurité juridique dans le monde numérique devait être du même niveau que dans le « monde physique » et que les notaires n’avaient pas attendu la pandémie pour proposer des solutions innovantes, comme l’acte authentique sur support électronique, la dématérialisation des registres et leur interconnexion, les travaux en cours pour élargir les possibilités de transmettre les actes de manière sécurisée entre notaires européens, le Réseau notarial européen (RNE), etc.
Pour cette raison, il a appelé la Commission européenne à tenir compte des outils en place dans les différents États membres par les professions du droit et à privilégier l’interopérabilité.
Sources :