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Le CSN poursuit sa coopération avec les notariats Hongrois et Kazakh
Le CSN et le notariat Hongrois. Me Dr. Adam Toth, président de la chambre notariale de Hongrie et Me Sophie Sabot-Barcet, présidente du Conseil supérieur du notariat (CSN), ont renouvelé le 6 juin 2023 à Paris leur accord de coopération pour 5 ans, faisant suite à plusieurs années d’échanges réguliers dans le cadre du comité Franco-Hongrois.
Ce dernier a été mis en place en 2013 dans le cadre d’une Charte entre le CSN et la Chambre des notaires de Hongrie, régulièrement renouvelée depuis. Le comité se réunit tous les deux ans dans un des deux pays à tour de rôle. Cet accord a permis l’organisation de visites régulières notamment dans le cadre de la création de l’institut notarial hongrois, mais également de développer la formation de notaires hongrois francophones en droit français, d’accueillir des stagiaires hongrois en France et d’organiser des jumelages entre les instances notariales de Lyon et Budapest ou encore Pesc et Aix-en-Provence.
Avec le renouvellement de cette charte, les contractants renforcent leur coopération en matière de nouvelles technologies en s’engageant à poursuivre un partage régulier de leurs visions et de leurs expériences dans ce domaine, à maintenir leurs échanges sur les sujets européens portant notamment sur le droit des successions, les régimes matrimoniaux ou encore sur la numérisation de la coopération judiciaire.
Le CSN et et la Chambre notariale de la République du Kazakhstan. Le notariat français accompagne depuis 2017 le notariat Kazakh dans sa démarche de modernisation. Le Kazakhstan s’appuie sur l’expertise reconnue du notariat français dans de nombreux domaines tels que le droit de la famille, la dématérialisation des actes notariés, le foncier ou encore l’encadrement et la structuration de la profession notariale.
Les deux notariats se rencontrent et échangent de manière régulière à l’occasion des événements internationaux. Ainsi, le CSN participe au cinquième colloque juridique organisé à Astana sur le thème « L’enregistrement à distance des transactions immobilières ». L’occasion pour les représentants du CSN et de la Chambre républicaine notariale de la République du Kazakhstan de signer un avenant à l’accord de coopération précisant le programme des échanges, et d’annoncer la participation de Me Assel Zhanabilova au 119e congrès des notaires qui se tiendra à Deauville du 27 au 29 septembre prochain.
Cette coopération active a contribué au développement d’un notariat moderne au Kazakhstan et à l’adhésion de ce pays comme 90e membre de l’Union internationale du notariat (UINL) le 3 décembre 2021.
