Le CSN met en ligne un clip promotionnel du certificat successoral européen
Publié le 23/09/2022
Afin de mieux faire connaitre le certificat successoral européen (CSE), le Conseil supérieur du notariat (CSN) a réalisé un clip pédagogique qui en explique les grandes caractéristiques.
Il est en ligne sur la chaîne YouTube des Notaires de France : https://www.youtube.com/watch?v=9JcT-DtrTXg
Le CSN rappelle que le CSE est un outil performant pour faire reconnaître la qualité d’héritier dans les autres pays d’Europe, que ce soit auprès des banques, des assurances, des administrations. En France, le notaire a la charge de sa délivrance.
Sources :