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Le CSN renouvelle ses accords de coopération avec les notariats serbe et comorien
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a signé les 11 et 12 octobre 2021 le renouvellement de ses accords de coopération avec les chambres nationales des notaires de Serbie et des Comores.
Le premier, portant sur la période 2021-2023, a pour objectif d’accroître la coopération technologique déjà existante entre les deux notariats dans les échanges dématérialisés entre les études notariales et les services publics serbes (numérisation des activités notariales, des archives et documents notariaux, et mise en place d’un fichier testamentaire).
Cet accord de coopération d’une durée de deux années définira également les activités liées à l’établissement des documents électroniques des notaires serbes.
Par le second, le CSN s’engage à organiser, en lien avec la chambre des notaires de la Réunion et l’université de droit et d’économie de Saint-Denis de La Réunion, des sessions bisannuelles de formation et de stage à destination du notariat comorien. Le CSN apporte également son appui et son expérience pour l’élaboration de propositions d’amendements à la loi notariale actuelle afin que le notariat comorien puisse atteindre les standards de l’Union internationale du notariat (UNIL). Enfin, le CSN accompagne les Comores dans le développement d’une politique de titrement « sécurisation de la vie du titre de propriété » afin de renforcer la sécurité juridique des transactions et ainsi favoriser les investissements.
Sources :