Le CSN signe une nouvelle charte de partenariat avec France générosités
Dans le prolongement de l’accord de coopération signé en 2006 et renouvelé depuis, le Conseil supérieur du notariat (CSN) a signé ce jour le renouvellement de sa charte de partenariat avec France générosités pour une durée de cinq ans.
Via la signature de cette nouvelle charte, le CSN et France générosités s’engagent d’ici à 2027 à favoriser la mise en place et la diffusion des outils de communication communs, pour promouvoir les libéralités.
Les notaires dispenseront une formation annuelle aux membres de France générosités sur le sujet des legs et des dons.
Les partenaires favoriseront également l’intervention réciproque de leurs représentants au sein de leurs instances respectives, lors des manifestations et des évènements régionaux et nationaux.
Une conférence annuelle sera programmée lors du Forum national des associations et des fondations (FNAF) autour de la thématique des legs.
Le guide des libéralités sera actualisé au cours de l’année 2022, et un guide des générosités « grand public », destiné aux donateurs, sera rédigé.
Sources :