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Le registre italien des CSE rejoint le Réseau européen
Le registre italien des certificats successoraux européens (CSE) a rejoint le Réseau européen des registres testamentaires (RERT) le 12 juin 2025, marquant une avancée importante dans la coopération européenne en matière de successions transfrontalières.
La sécurité juridique apportée par le CSE est renforcée par l’échange d’informations sur leur émission entre les États membres. L’association du RERT (ARERT) œuvre pour garantir la bonne utilisation des CSE en partageant son expertise et en interconnectant les registres de la France, de la Belgique, des Pays-Bas, du Luxembourg et désormais de l’Italie. Cette interconnexion permet aux notaires d’échanger en toute sécurité des informations sur l’existence d’un CSE dans l’un de ces pays.
Si tous les États membres de l’UE n’ont pas encore créé de registre de CSE, l’ARERT suit de près les évolutions dans ce domaine afin d’étendre davantage la couverture du réseau. Avec l’augmentation des successions transfrontalières, la circulation fluide des références aux CSE est essentielle pour protéger les droits des héritiers et simplifier les procédures.
