Mise en ligne du dossier de presse du 119e congrès des notaires de France

Le dossier de presse du prochain congrès des notaires, qui se tiendra à Deauville du 27 au 29 septembre 2023, est téléchargeable en ligne : Télécharger le dossier de presse

Il sera présidé par Maître Yves Delecraz, notaire à Lyon et son rapporteur général sera Maître Éric Cévaër, notaire à Cap d’Ail.

Cette année, Gwénaëlle Durand-Pasquier, professeure de droit privé, spécialiste de droit immobilier à l’université de Bretagne, y apportera son regard scientifique.

Sur le thème « Le logement. Le devoir de faire mieux, le Droit pour faire autrement », il comprendra, outre un parcours de formation, trois commissions dont les thèmes seront les suivants :

Commission 1 – Développer l’offre de logement, par M^es Alexandre Leroux, notaire au Mans, Raphaël Léonetti, notaire à Paris et Sophie Lambert, notaire à Antibes.

Commission 2 – Favoriser l’accès au logement, par M^es Xavier Lièvre, notaire à Paris, Yann Judeau, notaire à Plouvorn et Paul Bernard, notaire au Mans.

Commission 3 – Pérenniser son logement, par M^es Agnès Maurin, notaire à Gignac, Vincent Morati, notaire à Annecy et Emmanuelle Courchelle, notaire à Saint-André-lez-Lille.

V. également la présentation du congrès à l’adresse suivante :

https://www.congresdesnotaires.fr/fr/les-congres/edition-2023/lequipe-et-le-theme/

Sources :

• CSN, act. 11 avr. 2023