Modification du statut des directeurs des services pénitentiaires et de la PJJ

Publié le 04/01/2024

Deux décrets du 28 décembre 2023 modifiant le statut du corps des directeurs des services pénitentiaires et le statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse ont été publiés au Journal officiel du 30 décembre 2023.

Le premier, le décret n° 2023-1336, modifie le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires. Il modifie la durée des trois grades. Il ajoute un échelon spécial au grade de directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle. Il modifie les conditions statutaires pour accéder au grade de directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle.

Le second, le décret n° 2023-1337, révise le décret n° 2005-532 du 24 mai 2005 portant statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse, en modifiant diverses dispositions de classement lors de la nomination dans le corps afin de tenir compte de la revalorisation indiciaire des directeurs des services de la PJJ.

Sources :
Rédaction
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