Partager cet article
Nomination du nouveau président des Notaires d’Europe
À l’occasion de la cérémonie de passation de pouvoirs qui s’est tenue à Berlin ce jour, le notaire allemand Peter Stelmaszczyk est devenu le nouveau président du Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) pour l’année 2023.
Il succède au notaire italien Giampaolo Marcoz et représente désormais les 22 notariats de l’Union européenne (UE) et les 45 000 notaires d’Europe.
Le nouveau président a détaillé à cette occasion les priorités de son programme de travail pour les mois à venir :
. créer un cadre européen pour lutter contre le blanchiment ;
. soutenir la transformation numérique des systèmes de justice. La numérisation des systèmes judiciaires de l’UE et la révision du règlement e-IDAS/e-ID sont deux dossiers pour lesquels une adoption est attendue en 2023. L’UE travaille également sur une initiative visant à « Améliorer le droit des sociétés numérique ». Une proposition de nouvelle directive est attendue en début d’année ;
. protéger les personnes vulnérables. En 2023, la Commission européenne publiera une proposition législative sur la protection des adultes vulnérables. En la matière, le CNUE soutient auprès des institutions européennes la nécessité d’adopter un règlement européen relatif à la reconnaissance mutuelle des régimes de protection des adultes vulnérables ;
. se tenir aux côtés de l’Ukraine et du notariat ukrainien.
