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Notaires d’Europe : le divorce non judiciaire au cœur des échanges à Varsovie
Les 15 et 16 mai 2025, Varsovie est devenue le point de rencontre des notaires venus de toute l’Europe, réunis à l’initiative du CNUE et en étroite coopération avec le notariat polonais.
Ces deux journées d’événements ont eu lieu sous l’égide du Réseau notarial européen (RNE) et ont été cofinancées par l’Union européenne.
Sous le patronage de la Présidence polonaise du Conseil de l’Union européenne, la première journée a été consacrée à un séminaire sur les procédures de divorce non judiciaire dans l’Union européenne.
Avec la participation d’intervenants issus de neuf États membres (Pologne, Belgique, République tchèque, Autriche, Estonie, Espagne, Lituanie, Roumanie et Slovénie), les discussions ont porté sur le rôle que peuvent jouer les notaires dans ce type de procédures, notamment pour désengorger les tribunaux nationaux et offrir aux citoyens des procédures plus rapides et plus accessibles.
Les échanges ont également contribué au projet « Justice sans litige », financé par l’Union européenne, qui explore le potentiel d’intervention des notaires dans les procédures non juridictionnelles, telles que le divorce, les successions et les mesures de protection.
La deuxième journée a réuni les interlocuteurs du RNE et s’est concentrée sur les évolutions récentes des législations nationales, le programme de travail 2025 du RNE et les préparatifs de la feuille de route 2026–2028.
