Nouvel accord de coopération entre les notariats français et italien
Me Sophie Sabot-Barcet, présidente du CSN, et Me Giulio Biino, président du Consiglio Nazionale del Notariato, ont signé le 18 septembre 2023 un nouvel accord de coopération portant sur la période 2023-2027.
Les deux notariats poursuivent leurs échanges formalisés pour la première fois en 2017, contribuant à la promotion des valeurs et des compétences des notaires en Europe et dans le monde, en particulier autour de la fonction de prévention des litiges, confiée au notariat.
L’accord indique les grandes orientations de leur coopération politique à la recherche de synergies sur des questions essentielles telles que la numérisation ou la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, avec l’organisation de rencontres bilatérales.
Cette collaboration étroite est également motivée par l’intérêt partagé d’éclairer les communautés importantes de Français en Italie et d’Italiens en France, sur leur situation juridique particulière et sur le fonctionnement des systèmes juridiques des deux pays. En lien avec les Consulats et Ambassades, les deux notariats s’engagent ainsi à poursuivre l’organisation de réunions d’information juridique gratuites pour les ressortissants de leur pays domiciliés dans l’autre État. Dans ce cadre seront publiées des fiches bilingues en droit de la famille, des successions et des contrats.
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