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Participation du CNUE au Forum de haut niveau « Justice for Growth »
Le 27 mars 2025, la présidente du CNUE, Cosita Delvaux, et le secrétaire général, Vincent Tilman, ont participé au Forum de haut niveau « Justice for Growth », organisé conjointement par la Commission européenne et la Présidence polonaise du Conseil de l’UE.
Cette première édition du forum a réuni les parties prenantes clés afin d’échanger sur la manière dont le droit civil et le droit des sociétés, ainsi que la numérisation de la justice, peuvent renforcer la compétitivité et la croissance économique de l’UE.
Les sujets clés abordés. Les participants ont exploré plusieurs pistes pour simplifier les cadres juridiques et renforcer la compétitivité, notamment :
. l’introduction potentielle d’un « 28ᵉ régime » pour les entreprises, qui permettrait de créer un cadre juridique harmonisé au niveau européen, indépendant des législations nationales ;
. la modernisation des instruments de coopération judiciaire civile, afin d’améliorer la sécurité juridique dans les affaires transfrontalières ;
. la nécessité d’une législation européenne sur le financement des litiges par des tiers, garantissant des règles équitables et transparentes en matière de règlement des différends ;
. la numérisation de la justice, avec une réflexion sur l’apport potentiel de l’IA pour améliorer l’efficacité des systèmes judiciaires et en réduire les coûts.
Ce forum marque la première d’une série de quatre rencontres prévues en 2025, avec une prochaine réunion attendue en juin. Le CNUE poursuivra son engagement auprès des institutions européennes et des parties prenantes afin de soutenir une modernisation équilibrée du cadre juridique, garantissant que la sécurité juridique demeure un pilier du développement économique en Europe.
