Premier accord de coopération entre le CSN et l’Association des notaires d’Indonésie

Publié le 10/06/2024

Le CSN et l’Association des notaires d’Indonésie ont signé leur premier accord de coopération le 5 juin 2024, après les travaux d’une conférence internationale sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme organisée par la chambre des notaires d’Indonésie, à laquelle a participé le notariat français.

Pour le CSN, cette nouvelle coopération s’inscrit également dans le cadre de la stratégie de la France dans l’Indopacifique, reposant notamment sur la promotion d’un multilatéralisme efficace, fondé sur la règle de droit.

Cet accord de deux ans renouvelables vise à renforcer les liens professionnels et les échanges de connaissances entre les deux notariats, prévoyant la mise en œuvre de divers programmes de collaboration, incluant :

. l’échange d’informations et d’expérience juridique (lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, droit international privé, droit de la famille, personnes vulnérables, etc.) et la promotion de la coopération entre les différents acteurs juridiques ;

. l’échange d’informations et de solutions dans le domaine du numérique (acte électronique, minutier central, etc.) ;

. la formation des acteurs juridiques, en particulier les notaires ;

. et l’échange d’informations et l’apport d’expertise, la réglementation et les bonnes pratiques régissant le cadre de mise en œuvre et le contenu de la fonction notariale (communication interne et externe, responsabilité des notaires, caisse de garantie, etc.).

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Sources :
Rédaction
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