Proposition de « Loi Arbre » : l’appel à contribution de Me Hartenstein à ses confrères

M^e Benoît Hartenstein, notaire à Metzervisse (Moselle), lance un appel à une réflexion commune, pour étoffer la proposition « Arbres et transfert de propriété de biens immobiliers bâtis », faisant partie de celles suggérées par un groupe de réflexion porté par le C.A.U.E.77 et l’association A.R.B.R.E.S.

Sur la base des travaux de ce groupe, une proposition de « Loi Arbre » devrait être déposée à l’automne prochain.

Le notariat réalise des milliers d’actes de transfert de propriété, chaque année, sur tout le territoire national ; autant d’occasions de sensibiliser le public sur la protection juridique des arbres.

Le groupe de réflexion se veut ouvert et participatif.

Tout notaire, diplômé notaire ou collaborateur ayant des suggestions à proposer sur ce thème majeur est invité à contacter M^e Hartenstein ([email protected]).

Sources :

• Note de présentation des propositions d'amélioration de la législation des arbres (hors productions forestières et fruitières) de l'association A.R.B.R.E.S. (Arbres Remarquables: Bilan, Recherche, Études et Sauvegarde ) et le C.A.U.E. 77 (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Seine-et-Marne).