Publication de l’étude spécifique sur les notaires

Comme tous les deux ans, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) publie sur son site internet et sur sa base de données (CEPEJ-STAT) une étude spécifique sur les notaires. Cette étude a été préparée par le CNUE, qui bénéficie du statut d’observateur auprès de la CEPEJ.

Elle couvre différents thèmes relatifs à la profession de notaire en Europe, et notamment le statut, le nombre, les fonctions, les compétences, les activités, les bonnes pratiques en matière de nouvelles technologies, la formation ou encore la supervision et le contrôle du notariat.

Sources :

• Notaires d’Europe, act. UE, 9 janv. 2024