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Publication du Code de déontologie des avocats

Publié le 03/07/2023

Avocat en robeLe décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats a été publié au Journal officiel du 2 juillet 2023 et est entré en vigueur le 3 juillet.

Pris en application de l’article 53 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifié par l’article 42 de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, le texte énonce à droit constant les grands principes applicables aux avocats dans leurs relations avec les justiciables, leurs confrères et l’ensemble de leurs interlocuteurs.

À cette fin, il se divise en six titres :

– Titre Ier : Principes essentiels de la profession d’avocat (Articles 1 à 5) ;

– Titre II : Devoirs envers les clients (Articles 6 à 15) ; 

– Titre III : Devoirs envers la partie adverse et envers les confrères (Articles 16 à 20) ;

– Titre IV : Incompatibilités (Articles 21 à 35) ; 

– Titre V : Conditions d’exercice de la profession (Articles 36 à 50) ;

– Titre VI : Dispositions diverses (Articles 51 à 54). Dans cette partie, est notamment abrogé le décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat.

Sources :
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