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Rapport TRACFIN 2022 : les déclarations par les notaires sont en hausse
TRACFIN a publié la 1re partie de son rapport annuel 2022. Il en résulte notamment que le volume de déclarations de soupçon émanant du secteur non-financier est en croissance : + 44 % entre 2021 et 2022, pour atteindre un volume de 10 635 déclarations en 2022. Ces déclarations de soupçon émanent pour près d’un tiers des acteurs de l’immobilier : notaires principalement (25,1 %) et professionnels de l’immobilier.
Les notaires ont ainsi émis 2 670 déclarations en 2022 (contre 1 837 en 2021, + 45 %). Malgré cette forte augmentation, la forte disparité géographique identifiée les années précédentes persiste. Les professionnels situés dans plus de la moitié des départements ont transmis moins de 10 déclarations de soupçon, alors que les notaires situés dans 9 départements représentent la moitié des déclarations de la profession. La progression la plus significative est enregistrée par les Alpes-Maritimes, où les notaires de la circonscription de la cour d’appel d’Aix-en-Provence ont une activité déclarative similaire à ceux de la cour d’appel de Paris. Les efforts de sensibilisation portent partiellement leurs fruits : 30 % des études ayant transmis une déclaration en 2022 l’ont fait pour la première fois.
Si le volume des déclarations de soupçon témoigne d’une profession impliquée dans la lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme, elle reste toutefois largement perfectible alors que le secteur immobilier est exposé à un risque élevé de BC-FT16 et que le volume de transactions immobilières enregistré en 2022 devrait atteindre 1 300 000 transactions (CSN, Bilan immobilier annuel, déc. 2022).
Les déclarations reçues de la profession portent très largement sur des soupçons liés à des transactions immobilières, et particulièrement liés à de l’immobilier résidentiel. Des risques de blanchiment des capitaux existent également sur l’immobilier commercial et plus généralement sur les autres opérations où un notaire peut intervenir (prêts, cessions de parts sociales, adjudications).
En Europe, l’activité déclarative des notaires est également modeste dans certains pays. Ainsi, elle était en 2021 de 351 déclarations aux Pays-Bas et de 592 déclarations en Espagne. Pour autant, d’autres pays européens affichent une activité déclarative du secteur notarial plus soutenue. Elle a ainsi connu une très forte hausse en Allemagne, où elle est passée de 17 à 6 471 déclarations de soupçon entre 2019 et 2021, et reste à peu près stable en Belgique où 1 214 déclarations ont été envoyées en 2021. Le nombre de déclarations transmises par les notaires en France est inférieur à celui de l’Italie, où les notaires sont à l’origine de 4 688 déclarations en 2021.
