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Renforcement de la coopération entre le CSN et la Bundesnotarkammer
À quelques jours du 60e anniversaire du Traité de l’Élysée, Me Sophie Sabot-Barcet, présidente du Conseil supérieur du notariat (CSN), représentée par Lionel Galliez, conseiller spécial pour l’international et président de l’Union internationale du notariat, et Jens Bormann, président de la Bundesnotarkammer, ont signé le 20 janvier 2023 à Berlin une nouvelle convention de coopération renforçant leurs actions conjointes au service des citoyens.
L’objectif commun porté par cette nouvelle convention est de faciliter la coopération pratique entre les notaires de la République Française et de la République Fédérale d’Allemagne, améliorer l’accès au droit pour les citoyens et contribuer ensemble au renforcement de la sécurité juridique en Europe et dans le monde.
Dans le cadre de cet accord sont notamment prévus le renforcement de la coopération politique des deux notariats, la création d’outils bilatéraux, notamment en matière de technologie de l’information et de la lutte contre le blanchiment d’argent, l’organisation d’événements de formation communs, notamment le lancement de « la triennale du notariat franco-allemand » et le développement de l’accueil croisé de stagiaires, et l’organisation de réunions d’information gratuites pour les ressortissants de leur pays domiciliés dans l’autre État pour faciliter l’accès au droit et prévenir les difficultés juridiques.
