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Signature de la 2e convention d’objectifs du notariat
Le 1er juillet 2025, en ouverture des travaux de l’assemblée générale du CSN et devant l’ensemble de délégués de Cour du CSN, Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Bertrand Savouré, Président du CSN, ont signé la 2e convention d’objectifs du notariat pour la période 2025-2028 qui sera, au total, signée par six ministres.
La première convention avait été signée en octobre 2020 pour la période 2020-2024. Près de 80 % de ses objectifs ont été atteints. Ils étaient axés sur l’authenticité, sur la performance du service notarial et sa contribution à la transparence économique et financières.
Ces objectifs sont conservés dans la deuxième convention quadriennale car ils sont invariants pour la profession. Mais en raison des bouleversements survenus depuis 2020, ils sont complétés par une nouvelle rubrique centrée sur la souveraineté, la sécurité et la stabilité. La politique de cybersécurité du CSN y est notamment officialisée, la LCB-FT voit sa place renforcée, tout comme l’action internationale du notariat, en particulier dans la perspective de la reconstruction de l’Ukraine.
La convention s’enrichit de nouveaux points. Parmi eux, une fourniture plus rapide à l’État des remontées statistiques des ventes immobilières, l’aide à la reconstruction durable de Mayotte, la rénovation énergétique ou encore l’accompagnement du handicap, notamment à travers le projet Not’isme.
