TRACFIN : augmentation du volume de déclarations par les notaires en 2023

Publié le 24/04/2024

TRACFIN présente le bilan 2023 de l’activité déclarative des professions assujetties à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). En 2023, TRACFIN a reçu 190 653 signalements relatifs à des opérations financières suspectes, soit une hausse de 15 % par rapport à 2022 et une multiplication par 7 en dix ans. 

Un volume de déclarations en hausse. Pour le secteur non-financier, le volume de déclarations de soupçon est en hausse de 8 % par rapport à l’année précédente. Cette évolution est en partie expliquée par une intensification de la pratique déclarative, notamment pour les notaires (3 242 déclarations de soupçons adressées en 2023, contre 2 670 en 2022, soit 28,1% des professions non-financières, et une progression de 21 % par rapport à 2022). 

La forte disparité géographique identifiée les années précédentes persiste : 56 départements ont transmis moins de 10 déclarations de soupçon, alors que les notaires situés dans 9 départements représentent la moitié des déclarations de la profession. Le département des Alpes-Maritimes est devenu le premier contributeur de déclarations de soupçon sur le plan national en 2023, devançant ainsi le département de Paris pour la première fois. 

Par ailleurs, 25 % des études ayant transmis une déclaration en 2023 l’ont fait pour la première fois, soit une baisse de 5 points de la primo-déclaration par rapport à 2022.  

Les signalements se concentrent essentiellement sur l’immobilier, et plus précisément sur les acquisitions résidentielles.  

Le nouveau formulaire de déclaration de soupçon Ermes. Le nouveau formulaire en saisie manuelle est déployé par vagues successives, profession par profession, à l’issue d’une phase de test. Les notaires ont été la première profession à basculer dans le nouveau formulaire. Cette bascule s’est faite progressivement sur trois mois ; elle a commencé au mois de juillet et tous les notaires avaient accès au nouveau formulaire le 1er octobre. Ce formulaire, plus structuré, permet d’avoir des données de meilleure qualité et d’effectuer une analyse plus fine des déclarations reçues.

TRACFIN : augmentation du volume de déclarations par les notaires en 2023

Sources :
Rédaction
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