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TRACFIN : rapport d’activité 2024
En 2024, TRACFIN a reçu 215 410 informations dont 211 165 déclarations de soupçon transmises par les 50 professions assujetties au dispositif national LCB-FT (+ 13,2 % par rapport à l’année précédente).
Le flux déclaratif est toujours massivement porté par les professions du secteur financier (93,1 %). Le volume de signalements adressés par le secteur non financier affiche aussi une importante hausse (+ 25,7 %), expliquée par une intensification de la pratique déclarative pour cinq professions (notaires, prestataires de jeux en ligne et jeux sous droits exclusifs, greffes des tribunaux de commerce et opérateurs de ventes volontaires).
Le bilan reste toutefois très hétérogène d’une profession à l’autre. Ainsi, avec plus de 75 000 professionnels en activité, les avocats ont transmis seulement 15 déclarations de soupçon.
Les déclarations par les notaires. Ces derniers restent les principaux déclarants parmi les professions non-financières (28 % des déclarations), avec une croissance continue du nombre de déclarations (+ 24 %, avec 4 024 déclarations transmises).
La part des études primo-déclarantes se stabilise, avec une étude sur quatre réalisant sa première déclaration.
Le flux déclaratif du notariat se caractérise une nouvelle fois par un déséquilibre territorial persistant. Sept départements concentrent en effet 41 % du volume de déclarations. Pour la 2e année consécutive, les notaires exerçant dans le département des Alpes-Maritimes se placent comme les premiers contributeurs du nombre de déclarations, suivis de ceux situés à Paris. Une forte progression de l’activité déclarative est constatée pour les départements de la Gironde, de la Dordogne et du Val-d’Oise, qui totalisent ensemble près de 10 % du volume déclaratif du secteur. TRACFIN souligne également la contribution croissante des notaires exerçant en Corse, dont le nombre de signalements a doublé par rapport à 2023.
La majorité des déclarations de soupçon adressées par les notaires porte sur des opérations liées à l’immobilier résidentiel. Le secteur doit ainsi élargir ses critères d’alerte et renforcer sa vigilance sur les transactions immobilières concernant d’autres types de biens (bureaux professionnels, entrepôts, structures hôtelières), sur les modalités d’acquisition (profil des acquéreurs, logique économique) et de règlements du bien (virement anticipé des fonds, demande de règlement hors étude, prêt in fine, etc.) ainsi que sur les opérations réalisées en corollaire de la vente/acquisition d’un bien (donation, restructuration de prêts, cession de parts, etc.).
Par rapport à certains de ses voisins européens, le volume du nombre de déclarations adressées par les notaires paraît très faible. En effet, les notaires italiens et allemands ont respectivement adressé en 2023 7 721 et 7 305 signalements. La pratique déclarative des notaires en France est toutefois supérieure à celle des Pays-Bas qui enregistrent une contribution de 374 signalements en 2023.
