Trois propositions par les Notaires du Grand Paris en faveur du logement

Publié le 27/11/2023

Dans le contexte dépressif actuel du logement et regrettant le manque d’ambition fiscale du gouvernement en faveur du logement, les Notaires du Grand Paris proposent 3 mesures d’urgence :

Desserrer la contrainte du crédit immobilier en renforçant la solvabilité des primo-accédants à la propriété de leur résidence principale. Ces derniers pourraient ainsi bénéficier d’une aide fiscale remboursant une fraction de leurs intérêts d’emprunt sous forme de crédit d’impôt sur le revenu, dès lors que le logement acquis répond aux exigences de construction environnementale du DPE (classes A, B,C). Cette aide fiscale serait dégressive dans le temps, l’augmentation des revenus des jeunes actifs venant prendre le relais du coup de pouce fiscal permettant de débloquer les dossiers de crédit auprès des banques.

Accompagner fiscalement la réalisation des travaux dans l’ancien en prévoyant une réduction de 50 % des droits de succession pour les bénéficiaires d’une donation intrafamiliale. Cette réduction d’impôt serait possible en cas de réalisation des travaux renforçant leur performance énergétique dans la perspective d’une remise du bien à la location dans la durée.

Maintenir le temps de la crise le soutien fiscal à l’investissement locatif avec un moratoire sur l’extinction du dispositif Pinel dans les zones urbaines tendues (zones A, A bis et B1). Concrètement, le dispositif de défiscalisation serait prolongé de deux ans, jusqu’au 31 décembre 2026.

Trois propositions par les Notaires du Grand Paris en faveur du logement

Sources :
Rédaction
Plan
X