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UINL : accueil du Burundi et progression de l’adoption d’un Code international du notariat
Le Burundi rejoint l’Union internationale du notariat (UINL), portant ses membres à 92, et progresse vers l’adoption d’un Code international du notariat
Le président du notariat français, Me Bertrand Savouré, s’est rendu à Lisbonne (Portugal) pour participer à la réunion des instances de l’UINL, présidée par Me Lionel Galliez, réunissant plus de 58 pays d’Europe, d’Asie, d’Afrique, d’Amérique du Sud et d’Amérique du Nord, soit plus de 150 participants.
Cette réunion a été l’occasion d’accueillir le notariat du Burundi au sein de l’organisation, qui compte à présent 92 notariats nationaux membres. Outre l’adoption du budget annuel, les participants ont approuvé une grande partie des textes qui constitueront le futur Code international du notariat, qui devrait être adopté définitivement fin 2025 lors du congrès qui se tiendra à Berlin.
Non contraignant et conçu comme une « boîte à outils » commune, ce code vise à offrir un cadre de référence mondial au notariat, tout en respectant la diversité des pratiques. Il aborde notamment le statut des notaires et l’accès à la profession, la consistance de l’actes notariés, gage d’authenticité, ainsi que les domaines de compétence des notaires en droit de la famille, d’immobilier, de droit commercial, de droit des sociétés, etc.
