Un guide pratique pour garantir les limites de la propriété

L’Institut d’études juridiques du CSN (IEJ) et l’Ordre des géomètres-experts ont publié un guide pratique pour garantir les limites de la propriété.

Bornage, reconnaissance de limites, empiètement, usucapion ou encore division foncière sont autant de sujets traités sous forme de questions-réponses dans cette brochure à destination des notaires et des géomètres-experts, régulièrement confrontés à différents cas d’espèce.

Le guide comprend également un lexique ainsi qu’une série de recommandations communes.

Le guide est accessible à l’adresse suivante : https://lext.so/AjXJYL.

• CSN, IEJ