Université de Lorraine : nouveau cours sur la protection juridique des arbres pour les étudiants du DSN

Publié le 20/07/2022

À la rentrée prochaine, les étudiants en droit inscrits à l’université de Lorraine en vue de l’obtention du diplôme supérieur du notariat (DSN) se verront dispenser un cours novateur et participatif, portant sur la protection juridique des arbres, en terrain privé.

Les futurs diplômés notaires seront sensibilisés, a minima, sur le rôle fondamental des arbres dans l’équilibre écologique de notre planète; notamment pour souligner le décalage actuel entre la réalité biologique et notre droit commun.

Appréhendés juridiquement comme des biens immeubles, appropriables et contraignants, les arbres pâtissent d’un manque évident de reconnaissance. Les quelques lois offrant des facultés de protection sur terrain privé sont insuffisantes.

Tout en conciliant libertés individuelles, droits et obligations inhérents à la vie en société; les étudiants seront invités à innover, en formulant des suggestions de clauses contractuelles, à l’usage des propriétaires.

L’objectif est de centrer la protection juridique sur les arbres.

Les notaires sont au cœur des transmissions de patrimoines immobiliers, dans lesquels les arbres ont une valeur inestimable. En s’adressant aux futurs diplômés notaires, l’université de Lorraine accompagne le mouvement de réflexion, au bénéfice de tous.

 

Sources :
Rédaction
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