Vers un urbanisme durable : les 12 propositions du 120e congrès des notaires

Le 120^e congrès des notaires de France, qui se tiendra à Bordeaux du 25 au 27 septembre prochain, survient dans un contexte où l’urgence écologique se fait de plus en plus pressante. Plus que jamais, il devient nécessaire d’adapter le cadre légal actuel aux défis environnementaux.

En présence de 4 000 participants et d’une soixantaine d’intervenants, 12 propositions seront débattues et soumises au vote des notaires.

1^re commission-Anticiper les défis environnementaux :

. Pour un statut de l’arbre dans le Code civil

. Face au recul du rivage maritime, l’intérêt de la propriété temporaire

. Pour un retour des « communs » : l’exemple de la forêt

. Pour un état des risques et pollution à la hauteur des enjeux

2^e commission-Convaincre les acteurs :

. Plaidoyer pour un régime du proto-aménagement

. Libéraliser l’assiette des autorisations d’urbanisme

. Développer la compensation environnementale

. Déployer le projet urbain partenarial (PUP)

3^e commission-Réaliser des projets adaptés aux nouveaux modes de vie :

. Donner de la souplesse au ZAN

. Favoriser la conversion des entrées de ville commerciales en quartier mixte et durable

. Passer d’un urbanisme de la construction à un urbanisme de la transformation

. Mettre l’environnement au cœur des projets immobiliers et d’aménagement pour sécuriser ceux qui les portent

Vous pouvez consultez les propositions ici

Pour aller plus loin : v. Defrénois hors-série du 22 août 2024

Sources :

• CSN, communiqué de presse, 12 sept. 2024